Finance participative : La fonction conformitAi??, un prAi??-requis au dAi??marrage de la banque participative

La fonction conformitAi?? couvre tous les segments dai??i??activitAi?? dai??i??Umnia Bank. Le responsable de ce volet et ses collaborateurs doivent justifier dai??i??un niveau Ai??levAi?? de compAi??tence. Le rapport annuel doit rAi??capituler le bilan de cette fonction.

Parmi les prAi??rogatives pour le lancement des banques participatives est de sai??i??assurer du caractA?re licite des produits Ai?? commercialiser. Pour cela, le Maroc a optAi?? pour la crAi??ation dai??i??un comitAi?? chariaa central, seule instance habilitAi??e Ai?? Ai??mettre des fatwas dans ceAi?? singulair generic. Ai??cadre. NommAi?? Ai?? comitAi?? Chariaa pour la finance participative (CCFP), il est crAi??Ai?? au sein du Conseil supAi??rieur des oulAi??mas (CSO) en vue dai??i??Ai??mettre des avis relatifs Ai?? la conformitAi?? des activitAi??s de la finance participative aux principes de la Chariaa.

Ce comitAi?? Ai??tant crAi??Ai??, il fallait instaurer au sein des banques une fonction de conformitAi?? et ce, en vertu de la loi 103-12, pour sai??i??assurer que les avis du CSO sont effectivement strictement respectAi??s au sein des Ai??tablissements et pour tout mettre en Ai??uvre pour quai??i??un Ai??tablissement bancaire participatif reste digne de confiance. Au sein dai??i??Umnia Bank, cette fonction couvre tous les segments de lai??i??activitAi?? de la banque. Elle est chargAi??e notamment dai??i??identifier et de prAi??venir les risques de non-conformitAi??, dai??i??assurer le suivi et lai??i??application des avis conformes du CSP et dai??i??en contrA?ler le respect, de veiller Ai?? lai??i??Ai??tablissement des manuels de procAi??dures Ai?? respecter, et de recommander lai??i??adoption des mesures requises en cas de non-respect avAi??rAi?? des conditions imposAi??es pour la prAi??sentation au public dai??i??un produit ayant fait au prAi??alable lai??i??objet dai??i??un avis conforme du CSO. Notons que la fonction en question est rAi??gie par une circulaire de Bank Al-Maghrib qui prAi??cise que le responsable de la fonction et ses collaborateurs doivent justifier dai??i??un niveau Ai??levAi?? de compAi??tence dans le domaine de la finance participative. Ce mA?me responsable relA?ve directement de lai??i??organe de direction de lai??i??Ai??tablissement, sachant toutefois que lai??i??efficacitAi?? de la fonction de conformitAi?? elle-mA?me est Ai??valuAi??e par lai??i??audit interne.

De plus, en vue dai??i??organiser toutes les missions de cette fonction au sein des banques, un plan dai??i??actions annuel doit A?tre mis en place. Il doit contenir nombre de prAi??cisions, dont le programme dai??i??examen des opAi??rations, le suivi et la mise en Ai??uvre des mesures adoptAi??es pour remAi??dier aux situations de non-respect des avis du CSO, le suivi et la validation par ce conseil des modifications apportAi??es Ai?? la documentation contractuelle relative aux activitAi??s et opAi??rations participativesai??i?? A la fin de chaque annAi??e, le rapport de la banque doit rAi??capituler le bilan de toute cette fonction sur la conformitAi?? des opAi??rations et activitAi??s aux avis du CSO, Ai?? la loi bancaireai??i??

Source : www.lavieeco.com

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