Maroc : Les banques islamiques veulent une « vraie » neutralitAi?? fiscale

Au Maroc, les opAi??rateurs de la finance islamique veulent une neutralitAi?? fiscale Ai?? leur jeune activitAi??. Ils Ai??ont prAi??sentAi?? un cahier de dolAi??ances Ai?? la Direction gAi??nAi??rale des impA?ts, dans le cadre du projet de loi de Finances 2018.

Ai?? »La Direction gAi??nAi??rale des impA?tsAi?? nous a garanti la neutralitAi?? fiscale. Mais sur certains points, cela n’est pas acquis Ai?? 100% », indique Hounaida Boukhari, directrice gAi??nAi??rale de Dar Al Amane, filiale de SociAi??tAi?? GAi??nAi??rale.

Pour les banques actives dans le secteur de la finance islamique, la TVA sur acquisition nai??i??est pas dAi??ductible. La revente est taxable sur la base de la marge convenue dai??i??avance, et les opAi??rateurs veulent « transfAi??rer la dAi??ductibilitAi?? ou l’exonAi??ration de la TVA ayant grevAi?? lai??i??acquisition du bien par la banque » au cas oA? cette derniA?re vend le bien en question Ai?? un professionnel, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.

Les banques participatives recommandent Ai??galement que « toute cession de bien aprA?s rAi??tractation du client se fasse dans le cadre du processus de la Mourabaha, afin dai??i??appliquer le taux de 10% de la TVA sur la marge de cession au lieu de 20 % dans le cadre dai??i??une cession normale ».

L’autre recommandation de ces banques est que « toute cession de bien aprA?s rAi??tractation du client se fasse dans le cadre du processus de la Mourabaha, afin dai??i??appliquer le taux de 10% de la TVA sur la marge de cession au lieu de 20 % dans le cadre dai??i??une cession normale ».

Pour garantir la neutralitAi?? fiscale dans le cas de l’avance et le rachat anticipAi??, les banques demandent lai??i??exonAi??ration de TVA du montant de lai??i??avance ou du rachat anticipAi??, afin dai??i??Ai??viter lai??i??impact fiscal sur la marge abandonnAi??e.

En outre, le traitement du contrat Ijara, notamment Ijara Mountahiya Bitamlik (IMT), est diffAi??rent du crAi??dit-bail, estiment les professionnels. D’oA? ce souci sur le traitement fiscal du transfert de propriAi??tAi?? dans le cadre dai??i??une Ijara Mountahiya Bitamlik qui n’est pas claire. Les banques participatives recommandentAi?? « d’appliquer le mA?me traitement qu’aux sociAi??tAi??s de financement exerAi??ant en leasing (Transfert avec une valeur rAi??siduelle) ».

Deux banques islamiques, ou  »participatives », ont dAi??marrAi?? mercredi 26 juillet 2017 officiellement leurs activitAi??s au Maroc. En janvier dernier, la banque centrale marocaine (BAM) avait donnAi?? son agrAi??ment Ai?? cinq banques et Ai??tablissements financiers pour exercer  »lai??i??activitAi?? bancaire participative », formulation officielle pour dAi??signer lai??i??activitAi?? des banques islamiques au Maroc.

Les banques ayant des filiales de la finance islamique sont le CIH (CrAi??dit Immobilier et HA?telier), qui a nouAi?? un partenariat avec Qatar International Islamic Bank, la BMCE Bank of Africa avec le groupe Ai?? capitaux saoudiens et bahreA?nis Dalla Al-Baraka, la Banque centrale populaire (BCP) avec le groupe saoudien Guidance, le CrAi??dit agricole du Maroc (CA) avec ICD, une filiale de la Banque islamique de dAi??veloppement basAi??e Ai?? Djeddah, et Attidjariwafabank avec sa propre filiale, Bank Assafa, auparavant  »Dar Assafa ». Par ailleurs, trois banques franAi??aises (SociAi??tAi?? gAi??nAi??rale, BNP Paribas et CrAi??dit agricole) ont Ai??tAi?? autorisAi??es Ai?? proposer des produits  »islamiques » sans crAi??er de filiale.

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Source :Ai??http://www.maghrebemergent.info

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